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2. Données nominatives

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3. Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de «FRANCE MAISONS» soit de Clients qui auront autorisé «FRANCE MAISONS» à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

4. Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où «FRANCE MAISONS» ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, «FRANCE MAISONS» ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, «FRANCE MAISONS» ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

5. Cookies

Des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Ces cookies ne permettent pas d'identifier le visiteur mais enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens :

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6. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont réalisées par VirtualMedia.

 

7. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site francemaisons-idf.com est nécessaire pour répondre à vos demandes. FRANCEMAISONS-IDF s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

Demande de consultation, de modification ou de suppression de vos données personnelles

Les formulaires du site FRANCEMAISONS-IDF sont accompagnés d’un mécanisme d'accès, de modification ou de désinscription de vos données personnelles, via un identifiant unique. Pour exercer ces droits, saisissez ci-dessous votre identifiant unique, reçu lors de votre demande de contact initiale.

Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous pouvez demander une regénération de votre identifiant unique en remplissant le formulaire de contact RGPD, ou faire valoir vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, à FRANCEMAISONS-IDF 13, chemin des Quatre Piliers 78490 GROSROUVRE.

 

8. Information sur la médiation des litiges de la consommation :

Tout litige se rapportant à l'application d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusée de réception auprès du constructeur.

Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satistaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à CM2C, 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS - Tél. 06 09 20 48 86 et à sa plate-forme d'e-médiation : www.cmc2.net