France maisons est membre de l'Union des Maisons Françaises
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France Maisons : Nos garanties
NOS GARANTIES
France Maisons, véritable professionnel de la construction, est adhérent au syndicat UNCMI et
propose un contrat de construction conforme à la loi du 19 décembre 1990 obligeant de donner les garanties suivantes.
GARANTIES FINANCIERES :
- Garantie de remboursement de l'acompte :
Versé à la signature du contrat, permettant au maître de l'ouvrage le remboursement des sommes versées
avant le démarrage du chantier au cas ou le contrat ne prendrait pas effet.
- Garantie de livraison :
Assurant au maître de l'ouvrage l'assurance que la construction sera achevée aux prix et délais
convenus.
- Garantie de parfait achèvement :
Le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres pendant la première année qui suit la
réception.
- Garantie de bon fonctionnement :
Cette garantie couvre les éléments d'équipement dissociables de la construction, (électricité,
V.M.C,...)
ASSURANCES :
- La garantie décennale :
Le constructeur est responsable pendant 10 ans, à partir de la réception de votre maison, des dommages
qui compromettraient la solidité de l'ouvrage ou le rendrait impropre à sa destination.
- L'assurance dommages-ouvrage :
L'assurance la plus importante pour le maître d'ouvrage, car elle garantit, en dehors de toute recherche de
responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale
souscrite par les intervenants.
  
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